Le 8 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, en durcissant les restrictions au droit du sol. Cette législation, portée par le député Philippe Gosselin (Les Républicains) et soutenue par le gouvernement, a été adoptée par 339 voix pour et 174 contre, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite, malgré l’opposition de l’ensemble de la gauche. (tf1info.fr)
La loi modifie les conditions d’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Auparavant, un seul parent devait résider régulièrement en France depuis au moins trois mois au moment de la naissance de l’enfant. La nouvelle législation exige désormais que les deux parents résident régulièrement en France depuis au moins un an, sauf en cas de famille monoparentale. (asafrance.fr)
Dominique Voynet, ancienne directrice de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à Mayotte et actuelle députée, a vivement critiqué cette réforme. Dans une tribune publiée sur son site officiel le 10 avril 2025, elle dénonce un « bidouillage en commission mixte paritaire (CMP) » ayant réintroduit des mesures controversées, telles que la présentation obligatoire d’un passeport biométrique, difficilement accessible pour les habitants étrangers de Mayotte. Elle souligne également les difficultés d’accès au droit, avec des services des étrangers régulièrement bloqués pendant des semaines, contraignant les personnes détentrices de titres de séjour réguliers à la clandestinité. (dominiquevoynet.fr)
Cette réforme intervient dans un contexte de forte pression migratoire à Mayotte, archipel français de l’océan Indien, où le taux d’immigration s’élevait à 34,7 % de la population en 2021, selon l’Insee. (lemonde.fr)
Highlights:
- Mayotte : une nouvelle restriction du droit du sol votée par le Parlement, publié le Wednesday, April 02
